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C-26, r. 74.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. Le président reçoit une rémunération annuelle fixée par le Conseil d’administration qui la ventile tant pour la rémunération directe que pour la rémunération indirecte.
Lorsqu’il exerce le rôle et les responsabilités du président alors que celui-ci est empêché d’agir, le vice-président reçoit une rémunération selon le taux horaire établi par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2020-427, a. 52.
En vig.: 2020-07-23
52. Le président reçoit une rémunération annuelle fixée par le Conseil d’administration qui la ventile tant pour la rémunération directe que pour la rémunération indirecte.
Lorsqu’il exerce le rôle et les responsabilités du président alors que celui-ci est empêché d’agir, le vice-président reçoit une rémunération selon le taux horaire établi par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2020-427, a. 52.
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